Evaluation des manifestations nautiques

Les organisateurs de manifestations nautiques en mer sont tenus de les déclarer auprès de la délégation à la mer et au littoral (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer).

Cette déclaration préalable obligatoire vise à s'assurer que l'organisateur a bien prévu un dispositif de sécurité suffisant et a bien pris en compte l'impact de sa manifestation sur l'environnement (Evaluation des incidences au titre de Natura 2000).

 

 

Image retirée.Formulaire déclaration manifestation nautique .doc

Le formulaire doit être rempli et envoyé 2 mois avant la date prévue de la manifestation si la manifestation est en zone NATURA 2000 à l'adresse suivante :

DDTM/DML
Service activités maritimes et environnement littoral
Zone Porte Océane 2
34, rue Danemark
56 404 AURAY Cedex