Représentativité du réseau en France
Le réseau français représente 13 % (soit environ 70 000 km2) de la surface terrestre et près de 36 % (soit environ 133 000 km2) de la surface maritime de la métropole. Natura 2000 n'est actuellement pas décliné en Outre-Mer. Cela correspond à 1 756 sites, dont 67 uniquement marins et 154 sites mixtes (à la fois terrestre et marins).
Pour les milieux terrestres, ils sont principalement forestiers (43%), mais couvrent aussi des zones agricoles cultivées (20%) ou des zones urbaines (1%). Les habitats rocheux (roches nues, plages, dunes…) ne représentent quant à eux que 4% de l'ensemble.
La démarche française : volontariat et contractualisation
Les états membres identifient eux-mêmes les sites Natura 2000 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures de protection de la biodiversité. Les instances européennes doivent ensuite approuver les espaces sélectionnés, mais l'Union européenne laisse un libre choix aux états membres sur les méthodes de gestion de ces espaces.
La France a choisi une approche avec une gouvernance locale et une gestion contractuelle et volontaire.
Plus de détails sur la mise en œuvre de Natura 2000 en France...
Un outil de gouvernance locale : le CoPil
Pour mieux prendre en compte les conditions économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales, un comité de pilotage (CoPil) est mis en place pour chaque site. Sa composition est arrêtée par le préfet référent, en plus d'élus des collectivités locales, il peut donc intégrer agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers ou experts, en fonction des caractéristiques de chaque site.
Le CoPil est l'organe officiel de concertation et de débat au sein du site Natura 2000. Il est garant de l'élaboration et de la validation du DocOb. Il suit l'animation du site et la mise en œuvre des actions prévues dans le DocOb.
Un outil de planification : le DocOb
L'orientation de gestion de chaque site est définie au sein d'un document d'objectifs, le DocOb. Il contient les éléments décrivant l’état initial du site (diagnostic écologique et socio-économique), les objectifs de développement durable ainsi que des propositions de mesures permettant de les atteindre, les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.
Il est mis en place en concertation au sein du CoPil. Il n’est pas soumis à la procédure d’enquête publique et est approuvé par la préfecture compétente.
Différents outils de gestion contractuelle
Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux propriétaires ou gestionnaires de parcelles de s’engager concrètement, avec une aide financière, dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, par exemple par la restauration de milieux dégradés ou l'aménagement permettant de réduire l'impact des activités humaines...
La charte Natura 2000 est un élément constitutif du DocOb de chaque site et elle constitue l’autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000. À la différence des contrats, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière.
MAEC en cours de rédaction
Un outil réglementaire : l'Evaluation d'Incidence
La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences, réglementée par le code de l’environnement par transposition de la directive Habitat faune flore vise à assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
L’évaluation des incidences a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire (en général les services de l'État) doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.
